Conditions Générales de Vente
Description du service :
Drone-afterexam.fr offre un service d'aide à la formation et à l’évaluation de vos connaissances en vue de maintenir vos compétences théoriques de télépilote de drone. drone-afterexam.fr propose des questions permettant de mieux appréhender et intégrer les changements réglementaires européens qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024. drone-afterexam.fr fournira, autant que possible, une aide en ligne pour assurer le bon fonctionnement du site chez l’utilisateur ainsi que des explications sur les réponses justes attendues aux questions.
Les abonnements sont individuel. Il est formellement interdit de divulguer ses identifiants à d’autres personnes. En cas de fraude avérée, l’abonnement sera résilié d’office.
Modifications :
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Protection :
Le site dispose d’un certificat de sécurité (https) pour garantir la sécurité des connexions de nos utilisateurs. Un chiffrement complet des échanges est effectué pour garantir l’intégrité des données des utilisateurs.
Description du contenu :
Les questions proposées sur le site drone-afterexam.fr correspondent aux changements apportés par l'entrée en vigueur de la legislation drone européenne au 1er janvier 2024 (Règlement d'exécution (UE) 2019/945 & 2019/947).
Les explications et commentaires d’éclaircissements présents sur le site, sont sauf mention contraire, la propriété de drone-afterexam.fr. Les explications et commentaires d’éclaircissements présents sur le site ne peuvent pas être reproduits sans autorisation.
Le site drone-afterexam.fr peut proposer des liens vers d’autres sources internet pour parfaire vos connaissances et votre préparation, nous ne pourrions toutefois être tenu pour responsable quant au contenu disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Responsabilités :
L’utilisateur reste le seul responsable du maintien de ses connaissances. Drone-afterexam.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un manquement ou d'une faute de l’utilisateur lors de l'exercice de son activité de télépilote.
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Commande :
Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur figurant sur drone-afterexam.fr lors de la souscription de l’abonnement et l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix est payable comptant, en totalité, par carte bancaire lors de la passation de la commande.
Pour la réalisation d’une commande, il est nécessaire de procéder à la création d’un compte nominatif permettant de vous identifier en tant que client.
Conditions financières :
L’accès complet à la base de question de la formation "Transition Européenne Drone 2024" sera effectif dès réception du paiement. STRIPE est le prestataire bancaire pour la réalisation du paiement de l’abonnement.
Le tarif de l’accès payant est de 40 Euros TTC pour un accès illimité aux QCM (questions à choix multiples) de la formation "Transition Européenne Drone 2024".
Droit de rétractation :
L’utilisateur dispose du droit de se rétracter, c’est-à-dire de renoncer à recourir aux services du site drone-afterexam.fr, et ce dans un délai de 14 jours suivant la date de son abonnement. Ce délai de 14 jours se calcule de la façon suivante :
- il commence à courir au début de la première heure du jour suivant la date de l’abonnement et il prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de 14 jours
- si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation peut s’exercer gratuitement et sans avoir à motiver sa décision.
Il s’exerce en envoyant à AXELEF, avant l’expiration du délai de rétraction, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Cette déclaration peut être adressée à AXELEF en complétant et lui soumettant le formulaire dont un exemplaire figure ici .
Sous réserve du respect des conditions, ci-dessus, AXELEF s’engage à rembourser à l’utilisateur le prix payé par ses soins au titre de son abonnement et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle AXELEF aura été informée de la décision de rétractation.
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la Consommation, notamment pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les biens et Services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Dans ce cas, le Client en est informé au moment de la Commande et est invité à renoncer à son droit de rétractation.
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En cas d’évolution des circonstances de droit et de fait, de nouvelles conditions générales de vente seront élaborées. Les conditions générales de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes conditions générales de vente.